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Modification de la composition du jury des concours de conservateurs du patrimoine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008Art. 9
Décret n°2011-1100 du 9 septembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008Art. 9
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