Décret n°2011-1100 du 9 septembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008

Art. 9

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Modification de la composition du jury des concours de conservateurs du patrimoine

Résumé. Le décret modifie la composition du jury des concours pour les conservateurs du patrimoine, en augmentant le nombre minimum de membres et en précisant leurs qualifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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