Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011

TITRE VI : AUTRES DISPOSITIONS

Créé le 12 septembre 2011

Jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la réserve par le préfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s'avérerait nécessaire à la protection des intérêts que le classement a pour objet d'assurer, après avis du conseil scientifique.

Créé le 12 septembre 2011

Le décret n° 85-787 du 22 juillet 1985 portant création de la réserve naturelle de Chérine (Indre) est abrogé.

Créé le 12 septembre 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 12 septembre 2011

TITRE VI : AUTRES DISPOSITIONS
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22