Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'article 19 du décret 2011-1090
Résumé. Cet article rend caduc un autre article plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011Art. 19 → Version 1
- Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011Art. 19