·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011

JORF n°0211 du 11 septembre 2011

TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE ET AUX ACTIVITÉS PISCICOLES, AGRICOLES, FORESTIÈRES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX

TITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET TOURISTIQUES, À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT ET AU SURVOL DE LA RÉSERVE

TITRE VI : AUTRES DISPOSITIONS

Article précédent

Article 20

Retour à la section

TITRE VI

AUTRES DISPOSITIONS

Article suivant

Article 22

JORF n°0211 du 11 septembre 2011

Article 21

Article 21

Le décret n° 85-787 du 22 juillet 1985 portant création de la réserve naturelle de Chérine (Indre) est abrogé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le décret n° 85-787 du 22 juillet 1985 portant création de la réserve naturelle de Chérine (Indre) est abrogé.