JORF n°0211 du 11 septembre 2011

TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE ET AUX ACTIVITÉS PISCICOLES, AGRICOLES, FORESTIÈRES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Article 10

I.-L'exercice de la chasse et de la pêche de loisirs est interdit.

II.-Les pratiques piscicoles mises en œuvre sur les plans d'eau de la réserve s'exercent conformément aux objectifs définis dans le plan de gestion.

III.-Les activités piscicoles pratiquées sur l'étang Purais ne diffèrent des pratiques piscicoles des autres plans d'eau de la Réserve que jusqu'à la fin de l'activité du pisciculteur qui gère le site à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Article 11

Les activités agricoles, forestières et pastorales s'exercent dans le respect des objectifs de protection de la réserve, notamment ceux définis par le plan de gestion. Elles peuvent être réglementées par le préfet.

Article 12

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite.
Toutefois :
― cette interdiction ne s'applique pas à l'activité piscicole mentionnée à l'article 10 ;
― peuvent être autorisées par le préfet les activités industrielles ou commerciales directement liées à la gestion et à l'animation de la réserve.