Décret n°2011-1060 du 6 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998

Art. 1, Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998

Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 2

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Création d'un délégué à l'information et à la communication de la défense

Résumé. Un décret crée un délégué à l'information et à la communication de la défense pour gérer la communication du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°98-641 du 27 juillet 1998Art. 1-1Décret n°98-641 du 27 juillet 1998Art. 1-2Décret n°98-641 du 27 juillet 1998Art. 1-3
- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998
Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 2

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