Décret n°98-641 du 27 juillet 1998

Article 1-4

Créé le 9 septembre 2011

Le délégué à l'information et à la communication de la défense s'appuie, dans le cadre de ses attributions, sur les moyens d'information et de communication des armées, directions et services du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2011

Créé parDécret n°2011-1060 du 6 septembre 2011art. 1

Le délégué à l'information et à la communication de la défense s'appuie, dans le cadre de ses attributions, sur les moyens d'information et de communication des armées, directions et services du ministère de la défense.