Décret n°98-641 du 27 juillet 1998

Article 2

Créé le 28 juillet 1998 · En vigueur depuis le 9 septembre 2011

Dans le cadre de la politique d'information et de communication définie à l'article 1er-1, les organismes d'information et de communication placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées, de chaque chef d'état-major d'armée, du délégué général pour l'armement, du secrétaire général pour l'administration et, le cas échéant, d'autres directeurs du ministère de la défense sont chargés de développer la communication spécifique interne et externe de la structure à laquelle ils appartiennent.

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En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1060 du 6 septembre 2011art. 1

Dans le cadre de la politique d'information et de communication définieà l'

article 1er

\-1, les organismes d'information et de communication placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées, de chaque chef d'état-major d'armée, du délégué général pour l'armement, du secrétaire général pour l'administrationet, le cas échéant, d'autres directeurs du ministère de la défense sont chargésde développer la communication spécifique interneet externede la structure à laquelle ils appartiennent.

En vigueur du mardi 28 juillet 1998 au jeudi 8 septembre 2011

Dans le cadre de la politique générale mentionnée à l'

article 1er

, les organismes d'information et de communication placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, de chaque chef d'état-major d'armée, du directeur général de la gendarmerie nationale et, éventuellement, d'autres directeurs et chefs de service du ministère de la défense sont chargés, d'une part, de développer la communication interne, d'autre part, de promouvoir l'image et de faire connaître les activités spécifiques de la structure à laquelle ils appartiennent.