Décret n°98-641 du 27 juillet 1998

Article 1

Créé le 28 juillet 1998 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

La délégation à l'information et à la communication de la défense est placée sous l'autorité du ministre de la défense. Elle est dirigée par un délégué.

Le délégué à l'information et à la communication de la défense assure la communication du ministère de la défense. Il est assisté d'un délégué adjoint.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1530 du 8 décembre 2020art. 1

La délégation à l'information et à la communication de la

Le délégué à l'information et à la communication de la défense assure la communication du ministère de la défense. Il est assisté d'un délégué adjoint.

En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2011-1060 du 6 septembre 2011art. 1

Ladélégation à l'information et à la communication de la défense est placée sous

l'autorité du ministrede la défense. Elle est dirigée par un délégué. Le délégué à

l'information et àla communication

de la défense assure la communication

du ministère de la défense. Il exerce

en outre les fonctionsde porte-paroledu ministère de la défense. Il est assisté

d'un délégué

adjoint.

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au jeudi 8 septembre 2011

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Il est créé au ministère de la défense une délégation

La délégation à l'information et à la communication de la

Elle a pour mission de proposer et de conduire la

A ce titre, elle est notamment chargée :

1° De contribuer à une meilleure connaissance de la politique

2° De promouvoir l'image des armées, de la direction générale de l'armement, de la gendarmerie nationale et des directions et services du ministère de la défense et de leurs agents auprès des différents publics ;

3° D'assurer la communication relative aux anciens combattants et victimes

4° D'animer et de coordonner, notamment en matière de recrutement

5° De représenter le ministre de la défense auprès des

6° De concevoir les documents d'information écrits, audiovisuels ou informatiques

7° De mener des actions de formation au profit du

8° D'exercer la tutelle de l'Etablissement de communication et de

En vigueur du samedi 21 avril 2001 au mardi 6 octobre 2009

Il est créé au ministère de la défense une délégation

La délégation à l'information et à la communication de la

Elle a pour mission de proposer et de conduire la

A ce titre, elle est notamment chargée :

1° Decontribuer à une meilleure connaissance de la politique de défense de la France et au renforcement des liens armées-nation ;

2° Depromouvoir l'image des armées, de la délégation générale pour l'armement, de la gendarmerie nationale et des directions et services du ministère de la défense et de leurs agents auprès des différents publics ;

3° D'assurer la communication relative aux anciens combattants et victimes de guerre ;

4° D'animer et de coordonner, notamment en matière de recrutement et de reconversion, l'information et la communication conduites par les organismes du ministère de la défense, qui l'informent de leurs activités ;

5° Dereprésenter le ministre de la défense auprès des médias nationaux et internationaux ;

6° De concevoirles documents d'information écrits, audiovisuels ou informatiques relatifs à la défense ;

7° De

mener des actions de formation au profit du personnel de la défense investi d'une mission de communication ;

8° D'exercer la tutelle de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

En vigueur du mercredi 17 novembre 1999 au vendredi 20 avril 2001

Il est créé au ministère de la défense une délégation

La délégation à l'information et à la communication de la

Elle a pour mission de proposer et de conduire la

A ce titre, elle est notamment chargée :

de contribuer à une meilleure connaissance de la politique de

de promouvoir l'image des armées, de la délégation générale pour

d'assurer la communication relative aux anciens combattants et victimes de guerre ;

d'animer et de coordonner, notamment en matière de recrutement et de reconversion, l'information et la communication conduites par les organismes du ministère de la défense qui l'informent de leurs activités ;

de représenter le ministère de la défense auprès des médias

de produire les documents d'information écrits, audiovisuels ou informatiques relatifs

de conserver et d'exploiter les productions photographiques et audiovisuelles qui

de mener des actions de formation au profit du personnel

En vigueur du mardi 28 juillet 1998 au mardi 16 novembre 1999

Il est créé au ministère de la défense une délégation à l'information et à la communication de la défense qui relève directement du ministre.

La délégation à l'information et à la communication de la défense est dirigée par un délégué qui exerce en outre les fonctions de porte-parole du ministère de la défense.

Elle a pour mission de proposer et de conduire la politique générale d'information et de communication du ministère de la défense.

A ce titre, elle est notamment chargée :

de contribuer à une meilleure connaissance de la politique de défense de la France et au renforcement des liens armées-nation ;

de promouvoir l'image des armées, de la délégation générale pour l'armement, de la gendarmerie nationale et des directions et services du ministère de la défense et de leurs agents auprès des différents publics ;

d'animer et de coordonner, notamment en matière de recrutement et de reconversion, l'information et la communication conduites par les organismes du ministère de la défense qui l'informent de leurs activités ;

de représenter le ministère de la défense auprès des médias nationaux et internationaux ;

de produire les documents d'information écrits, audiovisuels ou informatiques relatifs à la défense ;

de conserver et d'exploiter les productions photographiques et audiovisuelles qui lui sont confiées ;

de mener des actions de formation au profit du personnel de la défense investi d'une mission de communication.