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Décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011

relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

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Renforcement du rôle des médecins coordonnateurs dans les établissements médicaux

Résumé. Un décret de 2011 renforce le rôle des médecins coordonnateurs dans les établissements médicaux en augmentant leur temps de présence, leurs responsabilités et en créant un nouveau contrat pour définir leurs missions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 22 juillet 2010 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 6 juillet 2010 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Caisse de la mutualité sociale agricole en date du 1er juillet 2010 ;

Vu l'avis de la section sociale du comité national d'organisation sanitaire et sociale en date du 17 mai 2010 ;

Vu l'avis du Comité national des retraités et personnes âgées en date du 17 juin 2010,

Décrète :

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Augmentation du temps de présence du médecin coordonnateur

Résumé. Les établissements doivent maintenant avoir un médecin coordonnateur présent plus longtemps.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement des missions du médecin coordonnateur

Résumé. Les médecins coordonnateurs voient leurs missions renforcées avec de nouvelles responsabilités, comme la présidence d'une commission et des prescriptions en urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un contrat pour les médecins coordonnateurs

Résumé. Un nouveau contrat est créé pour les médecins coordonnateurs dans les établissements médicaux, détaillant leurs missions et conditions d'exercice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Application du décret modifiant le code de l'action sociale

Résumé. Le décret charge les ministres du travail et de la santé d'appliquer les nouvelles règles modifiant le code de l'action sociale.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011

Décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4