Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un contrat pour les médecins coordonnateurs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-159-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance