Décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-159-1

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Création d'un contrat pour les médecins coordonnateurs

Résumé. Un nouveau contrat est créé pour les médecins coordonnateurs dans les établissements médicaux, détaillant leurs missions et conditions d'exercice.

A modifié les dispositions suivantes :

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