Décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-156

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Augmentation du temps de présence du médecin coordonnateur

Résumé. Les établissements doivent maintenant avoir un médecin coordonnateur présent plus longtemps.

A modifié les dispositions suivantes :

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