JORF n° 0205 du 4 septembre 2011

Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Arrêté du 6 juin 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée

Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français

Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique d'administration centrale créé auprès du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique spécial du casier judiciaire national

Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 avril 2011 portant délégation de signature

Décision du 2 septembre 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décret du 2 septembre 2011 portant classement de la commune des Allues (Savoie) comme station de tourisme

Arrêté du 2 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités d'organisation temporaires de la formation initiale des contrôleurs et des inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 5 juillet 2011 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2011

Décret n° 2011-1046 du 2 septembre 2011 portant modification du décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

Décret du 2 septembre 2011 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Décision du 17 août 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (tableau complémentaire n° 3, armée active)

Arrêté du 2 septembre 2011 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 septembre 2011 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 août 2011 portant détachement (administrateurs des finances publiques)