Décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-158

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Renforcement des missions du médecin coordonnateur

Résumé. Les médecins coordonnateurs voient leurs missions renforcées avec de nouvelles responsabilités, comme la présidence d'une commission et des prescriptions en urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

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