Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Article 215

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Article 215

I. ― Le haut-commissaire de la République en Polynésie française organise la première élection des membres du conseil d'administration du centre de gestion et de formation conformément aux dispositions des articles 176 (Élections au conseil d'administration du centre de gestion) à 178 (Organisation du dépouillement des votes en Polynésie française) du présent décret.
Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article 176 (Élections au conseil d'administration du centre de gestion) du présent décret, sont pris en compte lors de cette première élection, pour la détermination du nombre de voix des maires, des présidents de groupements de communes et d'établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française, les agents occupant un emploi permanent dans la commune, le groupement de communes ou l'établissement public administratif concerné.
II. - En vue de la première réunion du conseil d'administration du centre de gestion et de formation, le haut-commissaire de la République en Polynésie française adresse une convocation aux membres élus.

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Créé le 2 septembre 2011 · Abrogé le 8 juin 2024

I. ― Le haut-commissaire de la République en Polynésie française organise la première élection des membres du conseil d'administration du centre de gestion et de formation conformément aux dispositions des articles 176 (Élections au conseil d'administration du centre de gestion) à 178 (Organisation du dépouillement des votes en Polynésie française) du présent décret.
Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article 176 (Élections au conseil d'administration du centre de gestion) du présent décret, sont pris en compte lors de cette première élection, pour la détermination du nombre de voix des maires, des présidents de groupements de communes et d'établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française, les agents occupant un emploi permanent dans la commune, le groupement de communes ou l'établissement public administratif concerné.
II. - En vue de la première réunion du conseil d'administration du centre de gestion et de formation, le haut-commissaire de la République en Polynésie française adresse une convocation aux membres élus.

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En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au vendredi 7 juin 2024

Source : Légifrance