Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Chapitre Ier : Accès aux emplois

Section 1 : Recrutement

Sous-section 1 : Limites d'âge

Sous-section 2 : Conditions d'aptitude physique

Sous-section 3 : Concours et examens

Sous-section 4 : Emplois réservés

Section 2 : Stage

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires

Sous-section 2 : Congés, dispositions à caractère social

Chapitre Ier : Accès aux emplois

Section 1 : Recrutement

Section 2 : Stage