Décret n°2011-1040 du 29 août 2011
Section 2 : Stage
En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011
Section 2 : Stage
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires
Sous-section 2 : Congés, dispositions à caractère social
En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011