Décret n°2011-1040 du 29 août 2011
Section 2 : Stage
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Stage des fonctionnaires en Polynésie française
Résumé. Les fonctionnaires stagiaires en Polynésie française peuvent devenir permanents après un an de stage, avec des règles spéciales pour leur salaire et leur licenciement.
En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011
Section 2 : Stage
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires
Sous-section 2 : Congés, dispositions à caractère social