Décret n°2011-1011 du 24 août 2011

Article 1

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Article 1

Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris annexé au présent décret (1) est approuvé.

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En vigueur depuis le 27 août 2011

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Approbation du schéma de transport du Grand Paris

Résumé. Le gouvernement valide le plan pour le réseau de transport du Grand Paris.

Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris annexé au présent décret (1) est approuvé.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2011

Source : Légifrance