En vigueur depuis le 27 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du schéma de transport du Grand Paris
Résumé. Le gouvernement valide le plan pour le réseau de transport du Grand Paris.
Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris annexé au présent décret (1) est approuvé.