Créé le 27 août 2011
Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris annexé au présent décret (1) est approuvé.
Décret n°2011-1011 du 24 août 2011
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 27 août 2011
Créé le 27 août 2011
Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris annexé au présent décret (1) est approuvé.
En vigueur depuis le samedi 27 août 2011