JORF n°0197 du 26 août 2011
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
Le décret modifie le nom de l'établissement public chargé de transmettre la déclaration environnementale et prolonge la durée de sa mise à disposition au public.