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Chapitre III

Règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée

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JORF n°0197 du 26 août 2011

Article 43

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Au second alinéa du III de l'article 25, les mots : « au sens de l'article précédent » sont supprimés.

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Au second alinéa du III de l'article 25, les mots : « au sens de l'article précédent » sont supprimés.