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Chapitre III

Règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée

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Article 43

JORF n°0197 du 26 août 2011

Article 42

Article 42

A l'article 17, les mots : « la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne ».

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A l'article 17, les mots : « la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne ».