Décret n°2011-100 du 24 janvier 2011

Article 5

Créé le 27 janvier 2011 · En vigueur depuis le 12 décembre 2022

Le secrétariat du comité est assuré par le délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques mentionné à l'article 1er du décret n° 2022-1550 du 10 décembre 2022 relatif à la délégation interministérielle aux approvisionnements en métaux stratégiques.

Le délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques :

― prépare les travaux du comité en liaison avec les administrations et organismes techniques intéressés ainsi qu'avec les parties prenantes ;

― réunit à cet effet les représentants des ministères, services et organismes intéressés ;

― suit la mise en œuvre des mesures arrêtées par le Gouvernement pour renforcer la sécurité d'approvisionnement et en fait rapport au comité ;

― participe aux travaux des divers services, organismes ou instances qui contribuent au renforcement de la sécurité d'approvisionnement et veille au dialogue avec les acteurs impliqués.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1550 du 10 décembre 2022art. 5

Le secrétariat du comité est assuré par le délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques mentionné à l'article 1er du décret n° 2022-1550 du 10 décembre 2022 relatif à la délégation interministérielle aux approvisionnements en métaux stratégiques. Le délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques:

― prépare les travaux du comité en liaison avec les

― réunit à cet effet les représentants des ministères, services

― suit la mise en œuvre des mesures arrêtées par

― participe aux travaux des divers services, organismes ou instances

En vigueur du jeudi 27 janvier 2011 au dimanche 11 décembre 2022

Le secrétariat du comité est assuré par un secrétaire général, nommé par arrêté du ministre chargé des matières premières pour une durée de trois ans. Il exerce sa mission avec le concours des services compétents dans le domaine des matières premières minérales non énergétiques.
Le secrétaire général :
― prépare les travaux du comité en liaison avec les administrations et organismes techniques intéressés ainsi qu'avec les parties prenantes ;
― réunit à cet effet les représentants des ministères, services et organismes intéressés ;
― suit la mise en œuvre des mesures arrêtées par le Gouvernement pour renforcer la sécurité d'approvisionnement et en fait rapport au comité ;
― participe aux travaux des divers services, organismes ou instances qui contribuent au renforcement de la sécurité d'approvisionnement et veille au dialogue avec les acteurs impliqués.