En vigueur depuis le 27 janvier 2011 · Dernière version le 12 décembre 2022
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Rôle du délégué interministériel dans le comité des métaux stratégiques
Le secrétariat du comité est assuré par le délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques mentionné à l'article 1er (Création de la délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques) du décret n° 2022-1550 du 10 décembre 2022 (Création d'une délégation interministérielle pour les minerais stratégiques) relatif à la délégation interministérielle aux approvisionnements en métaux stratégiques.
Le délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques :
― prépare les travaux du comité en liaison avec les administrations et organismes techniques intéressés ainsi qu'avec les parties prenantes ;
― réunit à cet effet les représentants des ministères, services et organismes intéressés ;
― suit la mise en œuvre des mesures arrêtées par le Gouvernement pour renforcer la sécurité d'approvisionnement et en fait rapport au comité ;
― participe aux travaux des divers services, organismes ou instances qui contribuent au renforcement de la sécurité d'approvisionnement et veille au dialogue avec les acteurs impliqués.