Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques
Résumé Un décret crée un groupe pour gérer les minerais et métaux importants.
Il est créé une délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques placée auprès de la Première ministre.
Elle est dirigée par le délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques. Il peut être assisté d'un adjoint et d'un nombre limité de collaborateurs.
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