Décret n°2010-984 du 26 août 2010

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des agents des finances publiques

Résumé. Les agents des finances publiques peuvent être recrutés par concours ou sans, avec une période d'essai de un an.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 13 juillet 2018

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Recrutement des agents des finances publiques

Résumé. Les agents des finances publiques peuvent être recrutés sans concours ou par concours, avec une période de stage probatoire de douze mois.

Les agents administratifs des finances publiques sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 (Conditions d'annonce des recrutements sans concours) précité.

Les agents administratifs principaux des finances publiques de 2e classe sont recrutés par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 3-6 du même décret (Recrutement par concours dans la fonction publique) et à l'article 10 (Recrutement des agents administratifs des finances publiques) du présent décret.

Les recrutements opérés au titre du présent article donnent lieu à un stage probatoire d'une durée de douze mois, à l'issue duquel les fonctionnaires stagiaires font l'objet d'un rapport d'aptitude.

Les dispositions du chapitre 1 ter du décret du 11 mai 2016 précité leur sont applicables.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Article 5
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SANS CONCOURS
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SUR CONCOURS
SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES