Décret n°2010-984 du 26 août 2010

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SUR CONCOURS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des agents administratifs par concours

Résumé. Les agents administratifs des finances publiques sont recrutés par concours, en alternant entre les candidats externes et internes selon leur classement.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 29 octobre 2021

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Recrutement des agents administratifs principaux des finances publiques

Résumé. Les agents administratifs principaux des finances publiques de 2e classe sont recrutés par concours externe (avec diplôme de niveau 3) ou interne (sans condition de diplôme).

Les agents administratifs principaux des finances publiques de 2e classe sont recrutés :

1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret du 13 février 2007 susvisé ;

2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 (Recrutement par concours dans la fonction publique) précité.

Le nombre de postes offerts est fixé dans les conditions prévues au même article.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Ordre de nomination alterné pour les concours

Résumé. Pour nommer les candidats, on alterne entre un admis au concours externe et un admis au concours interne, selon leur classement.

L'ordre de nomination est obtenu en appelant alternativement, dans l'ordre de classement, un candidat admis au titre du concours externe et un candidat admis au titre du concours interne.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

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