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Décret n°2010-98 du 26 janvier 2010

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Abrogé31 décembre 2015

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 29 janvier 2010

Le conseil d'administration prévu à l'article 3 ci-dessus sera installé dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret. Jusqu'à la date d'installation du nouveau conseil, le conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, dans sa composition prévue par le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, exercera les compétences prévues à l'article 6 ci-dessus. Il fixera, notamment, les modalités de l'élection prévue au 5° de l'article 3 ci-dessus.
L'agent comptable nommé en application de l'article 12 du décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est maintenu dans ses fonctions jusqu'à la nomination prévue à l'article 12 du présent décret.

Créé le 29 janvier 2010

Le comité technique paritaire de l'établissement sera installé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret. L'actuel comité technique paritaire de l'établissement demeure constitué dans sa composition à la date de publication du présent décret jusqu'à l'élection d'un nouveau comité technique paritaire, sous réserve de la désignation de nouveaux représentants en cas de vacance simultanée de titulaires et de suppléants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Sct. TITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 1 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 2 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 3 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Sct. TITRE II : Conseil d'administration.Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 4 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 5 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 6 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 7 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 8 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Sct. TITRE III : Direction et organisation.Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 9 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 10 → Version 2Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 11 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 12 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 13 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 14 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 15 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Sct. TITRE IV : Dispositions diverses.Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 16 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 17 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 18 → Version 1
- Décret n°90-544 du 2 juillet 1990
Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Conseil d'administration., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : Direction et organisation., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 16, Art. 17, Art. 18

Créé le 29 janvier 2010

Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports, le ministre de la culture et de la communication et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au mercredi 30 décembre 2015

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18