Décret n°2010-98 du 26 janvier 2010

Article 15

Créé le 29 janvier 2010

Le conseil d'administration prévu à l'article 3 ci-dessus sera installé dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret. Jusqu'à la date d'installation du nouveau conseil, le conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, dans sa composition prévue par le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, exercera les compétences prévues à l'article 6 ci-dessus. Il fixera, notamment, les modalités de l'élection prévue au 5° de l'article 3 ci-dessus.
L'agent comptable nommé en application de l'article 12 du décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est maintenu dans ses fonctions jusqu'à la nomination prévue à l'article 12 du présent décret.

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Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015

Abrogé parDécret n°2015-1771 du 24 décembre 2015art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au mercredi 30 décembre 2015

Le conseil d'administration prévu à l'article 3 ci-dessus sera installé dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret. Jusqu'à la date d'installation du nouveau conseil, le conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, dans sa composition prévue par le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, exercera les compétences prévues à l'article 6 ci-dessus. Il fixera, notamment, les modalités de l'élection prévue au 5° de l'article 3 ci-dessus.
L'agent comptable nommé en application de l'article 12 du décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est maintenu dans ses fonctions jusqu'à la nomination prévue à l'article 12 du présent décret.