A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Sct. TITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 1 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 2 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 3 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Sct. TITRE II : Conseil d'administration.Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 4 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 5 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 6 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 7 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 8 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Sct. TITRE III : Direction et organisation.Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 9 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 10 → Version 2Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 11 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 12 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 13 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 14 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 15 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Sct. TITRE IV : Dispositions diverses.Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 16 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 17 → Version 1Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Art. 18 → Version 1
- Décret n°90-544 du 2 juillet 1990Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Conseil d'administration., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : Direction et organisation., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 16, Art. 17, Art. 18