Le comité technique paritaire de l'établissement sera installé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret. L'actuel comité technique paritaire de l'établissement demeure constitué dans sa composition à la date de publication du présent décret jusqu'à l'élection d'un nouveau comité technique paritaire, sous réserve de la désignation de nouveaux représentants en cas de vacance simultanée de titulaires et de suppléants.