Décret n°90-544 du 2 juillet 1990

Article 2

Créé le 4 juillet 1990

L'institut met en oeuvre des programmes d'action intéressant la jeunesse, l'éducation populaire et la vie associative. A cet effet, il est chargé dans les domaines de sa compétence :
1° De promouvoir des réflexions et des recherches ;
2° D'organiser et d'accueillir des actions de formation, en particulier à l'intention des responsables et cadres associatifs ;
3° De coordonner, recenser, analyser et diffuser les résultats de travaux d'étude et de recherche ;
4° De gérer un centre de ressources documentaires et d'en assurer l'exploitation ;
5° De réaliser des publications ;
6° De favoriser et d'organiser des rencontres et des échanges nationaux et internationaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2010-98 du 26 janvier 2010art. 17

En vigueur du mercredi 4 juillet 1990 au jeudi 28 janvier 2010

L'institut met en oeuvre des programmes d'action intéressant la jeunesse, l'éducation populaire et la vie associative. A cet effet, il est chargé dans les domaines de sa compétence :

1° De promouvoir des réflexions et des recherches ;

2° D'organiser et d'accueillir des actions de formation, en particulier à l'intention des responsables et cadres associatifs ;

3° De coordonner, recenser, analyser et diffuser les résultats de travaux d'étude et de recherche ;

4° De gérer un centre de ressources documentaires et d'en assurer l'exploitation ;

5° De réaliser des publications ;

6° De favoriser et d'organiser des rencontres et des échanges nationaux et internationaux.