Décret n°2010-955 du 24 août 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001
Art. 2

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Suppression du lien entre l'indemnité des enseignants et le point indiciaire

Résumé. Le taux de l'indemnité de fonctions des enseignants n'est plus lié à la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001Art. 2 → Version 2
- Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001
Art. 2

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