Arrêté du 24 août 2010

Article 1

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Article 1

Le taux de l'indemnité de fonctions prévu à l'article 2 du décret n° 2010-952 du 24 août 2010 susvisé est fixé à 200 euros.

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En vigueur depuis le 27 août 2010

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Fixation du taux d'une indemnité pour l'accueil de stagiaires

Résumé. Un arrêté fixe à 200 euros le montant de l'indemnité pour les personnels qui accueillent des stagiaires.

Le taux de l'indemnité de fonctions prévu à l'article 2 du décret n° 2010-952 du 24 août 2010 susvisé est fixé à 200 euros.

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Source : Légifrance