Décret n°2010-945 du 24 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 11 : Déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, Sct. Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, Art. D543-207, Art. D543-208, Art. D543-208-1, Art. D543-208-2, Art. D543-209, Art. D543-210, Sct. Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement, Art. D543-211, Art. D543-212, Art. D543-213

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Modification des règles de gestion des déchets d'imprimés papiers

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des déchets d'imprimés papiers, en changeant les modalités de contribution financière et de reversement aux communes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 11 : Déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimésCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecteCode de l'environnementà la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
- Code de l'environnement
Sct. Section 11 : Déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, Sct. Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, Art. D543-207, Art. D543-208, Art. D543-208-1, Art. D543-208-2, Art. D543-209, Art. D543-210, Sct. Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement, Art. D543-211, Art. D543-212, Art. D543-213

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