Décret n°2010-94 du 22 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 5 : Périodes d'immersion, Art. D5134-50-1, Art. D5134-50-2, Art. D5134-50-3, Art. D5134-50-4, Art. D5134-50-5, Art. D5134-50-6, Art. D5134-50-7, Art. D5134-50-8

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Obligation de transmission de documents pour les périodes d'immersion

Résumé. Les ateliers d'insertion doivent envoyer des documents pour suivre les périodes d'immersion en entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

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