Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 5134-20 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 8 décembre 2009,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 5 : Périodes d'immersion, Art. D5134-50-1, Art. D5134-50-2, Art. D5134-50-3, Art. D5134-50-4, Art. D5134-50-5, Art. D5134-50-6, Art. D5134-50-7, Art. D5134-50-8 > >
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Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez