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Dispositions diverses

Décret n°2010-94 du 22 janvier 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5134-20 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 8 décembre 2009,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 5 : Périodes d'immersionCode du travailArt. D5134-50-1 → Version 1Code du travailArt. D5134-50-2 → Version 1Code du travailArt. D5134-50-3 → Version 1Code du travailArt. D5134-50-4 → Version 1Code du travailArt. D5134-50-5 → Version 1Code du travailArt. D5134-50-6 → Version 1Code du travailArt. D5134-50-7 → Version 1Code du travailArt. D5134-50-8 → Version 1
- Code du travail
Sct. Sous-section 5 : Périodes d'immersion, Art. D5134-50-1, Art. D5134-50-2, Art. D5134-50-3, Art. D5134-50-4, Art. D5134-50-5, Art. D5134-50-6, Art. D5134-50-7, Art. D5134-50-8

1 version

9 créés

Fait à Paris, le 22 janvier 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2010

Décret n°2010-94 du 22 janvier 2010
Article 1
Dispositions diverses
Dispositions finales