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Décret n°2010-94 du 22 janvier 2010

relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le suivi des immersions en entreprise et les aides publiques

Résumé. Ce décret impose aux ateliers d'insertion de fournir des documents pour suivre les périodes d'immersion en entreprise, met à jour la liste des aides publiques refusables et précise son application dans les territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5134-20 (Contrat d'accompagnement dans l'emploi pour faciliter l'insertion professionnelle) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 8 décembre 2009,

Décrète :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de transmission de documents pour les périodes d'immersion

Résumé. Les ateliers d'insertion doivent envoyer des documents pour suivre les périodes d'immersion en entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

Fait à Paris, le 22 janvier 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2010

Décret n°2010-94 du 22 janvier 2010
Article 1
Dispositions diverses
Dispositions finales