Décret n°2010-938 du 24 août 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-347 du 31 mars 2010

Art. 2

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Prolongation du délai pour désigner les membres d'une conférence territoriale

Résumé. Le délai pour proposer les membres de la première conférence de territoire des professionnels de santé passe de six à neuf mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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