Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du délai pour désigner les membres d'une conférence territoriale
Résumé. Le délai pour proposer les membres de la première conférence de territoire des professionnels de santé passe de six à neuf mois.
A modifié les dispositions suivantes :