Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'artisanat, notamment ses articles 6 (Transfert du siège des chambres de métiers)Art. 6Transfert du siège des chambres de métiersLe transfert du siège d'une chambre de métiers et de l'artisanat peut être autorisé par le préfet de région. et 17 (Suppression et dissolution des chambres de métiers)Art. 17Suppression et dissolution des chambres de métiersLes chambres de métiers et de l'artisanat de région peuvent être supprimées ou dissoutes, avec des élections organisées pour les remplacer. ;
Vu le décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 (Modification des règles électorales pour les chambres de métiers et d'artisanat)Modification des règles électorales pour les chambres de métiers et d'artisanatCe décret modifie les règles des élections pour les chambres de métiers et de l'artisanat, en changeant la composition, les modalités de vote, et les procédures administratives. relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une chambre de métiers en Isère
Résumé. Une nouvelle chambre de métiers et de l'artisanat est créée en Isère, basée à Grenoble.
Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère », dont le siège est situé à Grenoble. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de l'Isère.
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Maintien des membres des chambres de métiers en Isère
Résumé. Les membres actuels des chambres de métiers en Isère restent en poste jusqu'à l'installation des nouveaux élus.
Les membres actuellement en exercice des chambres de métiers et de l'artisanat de région Isère-Grenoble et Isère-Vienne et élus lors du dernier renouvellement de mars 2005 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère.
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Calendrier des élections pour la chambre de métiers et de l'artisanat
Résumé. Les prochaines élections pour la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère auront lieu en même temps que le renouvellement des chambres régionales.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat de région.
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Transition des chambres de métiers dans l'Isère
Résumé. Les chambres de métiers de l'Isère-Grenoble et Isère-Vienne continuent leur travail jusqu'à ce que les nouveaux membres de la chambre unique de l'Isère soient élus.
Les chambres de métiers et de l'artisanat Isère-Grenoble et Isère-Vienne restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère. La chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère entre en fonction à compter de cette même date.
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Fusion des chambres de métiers dans l'Isère
Résumé. La chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère prend le relais des chambres d'Isère-Grenoble et Isère-Vienne, en récupérant leurs services et biens.
A la date mentionnée à l'article 4 (Transition des chambres de métiers dans l'Isère)Art. 4Transition des chambres de métiers dans l'IsèreLes chambres de métiers de l'Isère-Grenoble et Isère-Vienne continuent leur travail jusqu'à ce que les nouveaux membres de la chambre unique de l'Isère soient élus. : 1° Les services gérés par les chambres de métiers et de l'artisanat Isère-Grenoble et Isère-Vienne sont pris en charge par la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère ; 2° Les biens immobiliers et mobiliers ainsi que les créances, les droits et obligations des chambres de métiers et de l'artisanat Isère-Grenoble et Isère-Vienne sont transférés à la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère. Les modalités de ce transfert sont fixées par arrêté du préfet de l'Isère.
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Représentation des chambres de métiers dans l'Isère
Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat Isère-Grenoble et Isère-Vienne continuent à être représentées jusqu'à la création de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère.
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4 (Transition des chambres de métiers dans l'Isère)Art. 4Transition des chambres de métiers dans l'IsèreLes chambres de métiers de l'Isère-Grenoble et Isère-Vienne continuent leur travail jusqu'à ce que les nouveaux membres de la chambre unique de l'Isère soient élus., les chambres de métiers et de l'artisanat Isère-Grenoble et Isère-Vienne continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes et de CMA France.
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Suppression des chambres de métiers de Grenoble et Vienne
Résumé. Deux chambres de métiers dans l'Isère sont supprimées et remplacées par une seule nouvelle chambre.
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 (Transition des chambres de métiers dans l'Isère)Art. 4Transition des chambres de métiers dans l'IsèreLes chambres de métiers de l'Isère-Grenoble et Isère-Vienne continuent leur travail jusqu'à ce que les nouveaux membres de la chambre unique de l'Isère soient élus. : ― le décret du 7 septembre 1932 créant une chambre de métiers à Vienne ; ― le décret du 1er décembre 1931 créant une chambre de métiers à Grenoble.
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Fusion des chambres de métiers en Isère
Résumé. Un décret organise la fusion des chambres de métiers de Grenoble et Vienne avec celle de l'Isère.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.