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Décret n°2010-935 du 24 août 2010

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Les membres actuellement en exercice des chambres de métiers et de l'artisanat de région Isère-Grenoble et Isère-Vienne et élus lors du dernier renouvellement de mars 2005 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des membres des chambres de métiers en Isère

Résumé. Les membres actuels des chambres de métiers en Isère restent en poste jusqu'à l'installation des nouveaux élus.

Les membres actuellement en exercice des chambres de métiers et de l'artisanat de région Isère-Grenoble et Isère-Vienne et élus lors du dernier renouvellement de mars 2005 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT) : Renommage des chambres de métiers

En résumé. Les membres des chambres de métiers et de l'artisanat d'Isère-Grenoble et d'Isère-Vienne sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des nouveaux élus, suite à la fusion de ces chambres en une seule.

En vigueur du jeudi 26 août 2010 au samedi 13 novembre 2010

Source : Légifrance