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Décret n°2010-935 du 24 août 2010

Article 7

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Article 7

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 (Transition des chambres de métiers dans l'Isère) :
― le décret du 7 septembre 1932 créant une chambre de métiers à Vienne ;
― le décret du 1er décembre 1931 créant une chambre de métiers à Grenoble.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des chambres de métiers de Grenoble et Vienne

Résumé. Deux chambres de métiers dans l'Isère sont supprimées et remplacées par une seule nouvelle chambre.

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 (Transition des chambres de métiers dans l'Isère) :
― le décret du 7 septembre 1932 créant une chambre de métiers à Vienne ;
― le décret du 1er décembre 1931 créant une chambre de métiers à Grenoble.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 août 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance