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Décret n°2010-920 du 3 août 2010

Article 20

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Article 20

Le décret n° 52-997 du 29 août 1952 fixant le régime indemnitaire des personnels techniques de la navigation aérienne et de la météorologie nationale, le décret n° 63-924 du 4 septembre 1963 modifiant le décret n° 56-109 du 24 janvier 1956 concernant les indemnités spéciales dont peuvent bénéficier les personnels du secrétariat général à l'aviation civile, le décret n° 70-248 du 19 mars 1970 portant relèvement de l'indemnité forfaitaire spéciale allouée au personnel technique de la navigation aérienne et le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne sont abrogés.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-176 du 25 février 2008

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Le décret n° 52-997 du 29 août 1952 fixant le régime indemnitaire des personnels techniques de la navigation aérienne et de la météorologie nationale, le décret n° 63-924 du 4 septembre 1963 modifiant le décret n° 56-109 du 24 janvier 1956 concernant les indemnités spéciales dont peuvent bénéficier les personnels du secrétariat général à l'aviation civile, le décret n° 70-248 du 19 mars 1970 portant relèvement de l'indemnité forfaitaire spéciale allouée au personnel technique de la navigation aérienne et le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne sont abrogés.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-176 du 25 février 2008

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance