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Décret n°56-109 du 24 janvier 1956
AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
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INDEMNITES SPECIALES DES TECHNICIENS DE LA NAVIGATION AERIENNE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LA METEOROLOGIE NATIONALE CHARGES DE FONCTIONS CONCOURANT A LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE.
ABROGE ET REMPLACE LE D. 531285 DU 30-12-1953.
Décret n°56-109 du 24 janvier 1956