Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°52-997 du 29 août 1952
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET 46-2561, L'ART. 3 DU DECRET 48-1152, LE DECRET 48-1370 (TRAVAIL DE NUIT) ; LES DECRETS 46-990 ET 48-1372 (TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES), 49-1635 (PROTECTION AERIENNE), 48-1369 (HEURES SUPPLEMENTAIRES) EN CE QUI CONCERNE LA NAVIGATION AERIENNE ET LES DECRETS 46-2749 ET 48-1615 (TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES) ET 49-1635 EN CE QUI CONCERNE LA METEOROLOGIE. Texte totalement abrogé
Décret n°52-997 du 29 août 1952
Modifié parDécret n°54-1289 du 24 décembre 1954Décret n°66-43 du 7 janvier 1966Décret n°69-602 du 13 juin 1969Décret n°70-1261 du 23 décembre 1970