Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°63-924 du 4 septembre 1963
MODIFIANT LE DECRET 56-109 CONCERNANT LES INDEMNITES SPECIALES DONT PEUVENT BENEFICIER LES PERSONNELS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGE LE DECRET 56109 DU 24-01-1956. Texte totalement abrogé.
Décret n°63-924 du 4 septembre 1963
Modifié parDécret n°85-890 du 12 août 1985Décret n°85-1310 du 10 décembre 1985Décret n°89-599 du 28 août 1989DECRET90-71DECRET90-227