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Décret n°70-248 du 19 mars 1970

PORTANT RELEVEMENT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE ET LE DECRET DU 05-08-1970 FIXANT LE REGIME PARTICULIER DES PRIMES ACCORDEES A CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE

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ABROGE, EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET LES AGENTS SUR CONTRAT DE LA NAVIGATION AERIENNE, LES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE DECRET 69-602. Texte totalement abrogé.

Décret n°70-248 du 19 mars 1970