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Décret n°2010-880 du 26 juillet 2010

modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions de recrutement des officiers techniques et administratifs

Résumé. Ce décret modifie les règles pour devenir officier dans l'armée, en changeant les âges et diplômes requis, ainsi que la formation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 juin 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des conditions de recrutement des officiers techniques et administratifs

Résumé. Les conditions de recrutement des officiers des corps techniques et administratifs sont modifiées, notamment les âges minimaux et maximaux pour postuler.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès aux écoles d'officiers techniques

Résumé. Les conditions d'âge et de diplôme pour entrer dans les écoles d'officiers techniques et administratifs sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de fixation des concours

Résumé. Les programmes et les épreuves des concours pour les corps techniques et administratifs sont désormais fixés par arrêté du ministre concerné.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la formation des élèves officiers

Résumé. La formation des élèves officiers dans les écoles d'administration militaire est simplifiée et standardisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du mode d'inscription aux tableaux d'avancement

Résumé. La commission de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie nationale, du service de santé des armées et du service des essences des armées est désormais désignée par arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Dates d'application des modifications du décret

Résumé. Le décret précise les dates d'entrée en vigueur de ses différentes dispositions, certaines dès sa publication et d'autres à partir du 1er août 2010.

I. ― Les dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'accès aux écoles d'officiers techniques), 3 (Modification des modalités de fixation des concours), du 3° de l'article 4 (Modification de la formation des élèves officiers) et de l'article 5 (Modification du mode d'inscription aux tableaux d'avancement) du présent décret entrent en vigueur dès sa publication.
II. ― Les autres dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er août 2010.

En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de son exécution et précise sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2010

Décret n°2010-880 du 26 juillet 2010
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