Décret n°2010-880 du 26 juillet 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation des élèves officiers

Résumé. La formation des élèves officiers dans les écoles d'administration militaire est simplifiée et standardisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance