Décret n°2010-880 du 26 juillet 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008

Art. 22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du mode d'inscription aux tableaux d'avancement

Résumé. La commission de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie nationale, du service de santé des armées et du service des essences des armées est désormais désignée par arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance