Décret n°2010-880 du 26 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008

Art. 5

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Modification des conditions d'accès aux écoles d'officiers techniques

Résumé. Les conditions d'âge et de diplôme pour entrer dans les écoles d'officiers techniques et administratifs sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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