Décret n°2010-880 du 26 juillet 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008

Art. 8

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Modification des modalités de fixation des concours

Résumé. Les programmes et les épreuves des concours pour les corps techniques et administratifs sont désormais fixés par arrêté du ministre concerné.

A modifié les dispositions suivantes :

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