Décret n°2010-880 du 26 juillet 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

I. ― Les dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'accès aux écoles d'officiers techniques), 3 (Modification des modalités de fixation des concours), du 3° de l'article 4 (Modification de la formation des élèves officiers) et de l'article 5 (Modification du mode d'inscription aux tableaux d'avancement) du présent décret entrent en vigueur dès sa publication.
II. ― Les autres dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er août 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des modifications du décret

Résumé. Le décret précise les dates d'entrée en vigueur de ses différentes dispositions, certaines dès sa publication et d'autres à partir du 1er août 2010.

I. ― Les dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'accès aux écoles d'officiers techniques), 3 (Modification des modalités de fixation des concours), du 3° de l'article 4 (Modification de la formation des élèves officiers) et de l'article 5 (Modification du mode d'inscription aux tableaux d'avancement) du présent décret entrent en vigueur dès sa publication.
II. ― Les autres dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er août 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2010

Source : Légifrance