En vigueur depuis le 29 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des modifications du décret
I. ― Les dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'accès aux écoles d'officiers techniques), 3 (Modification des modalités de fixation des concours), du 3° de l'article 4 (Modification de la formation des élèves officiers) et de l'article 5 (Modification du mode d'inscription aux tableaux d'avancement) du présent décret entrent en vigueur dès sa publication.
II. ― Les autres dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er août 2010.